1. Éditeur de la plateforme institutionnelle
Le présent portail internet d'information est édité par l'ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE LES VANS, organisme associatif à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901.
| Dénomination officielle |
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE LES VANS |
| Statut juridique |
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 (Utilité publique scolaire) |
| Numéro RNA (Répertoire National) |
W071001547 |
| Numéro SIREN |
503547200 |
| Préfecture de déclaration |
Sous-Préfecture de Largentière (Département de l'Ardèche, 07) |
| Adresse du siège social |
COLLEGE LEONCE VIELJEUX, 1 ROUTE DU ROUSSILLON, 07140 LES VANS, FRANCE |
| Téléphone officiel |
+33813726967 |
| Courriel officiel |
tigobkfmigojifofy@gmail.com |
| Directeur de la publication |
M. Jean-Marc Delmas, en sa qualité de Président de droit de l'association et Principal du Collège Léonce Vieljeux |
2. Prestataire d'hébergement sécurisé
L'infrastructure technique et l'hébergement de cette plateforme institutionnelle sont assurés par :
Raison sociale : Hostinger, Inc.
Adresse du siège de l'hébergeur : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie
Portail web officiel : hostinger.com
3. Objet statutaire et désintéressement strict (Loi 1901)
Ce site internet poursuit exclusivement des objectifs statutaires d'utilité publique, d'information civique et de valorisation du sport éducatif au Collège Léonce Vieljeux. Il exclut rigoureusement toute démarche marchande, publicitaire ou lucrative.
Règle de réinvestissement statutaire : All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. L'association ne distribue aucun dividende, ne rémunère aucun de ses dirigeants bénévoles et n'exerce aucune activité de commerce en ligne. L'ensemble des ressources éducatives, fiches d'orientation et outils téléchargeables est d'accès entièrement gratuit pour l'ensemble des usagers et parties prenantes.
4. Protection des données et respect de la vie privée (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée :
- Les données nominatives collectées par le biais du formulaire de contact ou des bulletins d'adhésion (noms, prénoms, coordonnées, autorisations parentales) sont strictement réservées à la gestion des affiliations sportives scolaires (UNSS) et à la communication directe avec les familles des élèves bénéficiaires.
- Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée, commercialisée ou transmise à des tiers privés à des fins de prospection publicitaire.
- Chaque adhérent ou représentant légal d'élève dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de ses données personnelles, exerçable sur simple demande écrite adressée par courriel à : tigobkfmigojifofy@gmail.com ou par voie postale au siège de l'association.
5. Propriété institutionnelle et crédits photographiques
Les contenus textuels, infographies et documents pédagogiques originaux produits par l'équipe d'EPS sont la propriété de l'ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE LES VANS. Leur reproduction à des fins pédagogiques non commerciales est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source institutionnelle.
Les photographies illustrant la pratique sportive et les paysages des Cévennes ardéchoises sont publiées sous licence d'illustration institutionnelle, sans visée publicitaire, afin d'assurer le rayonnement culturel de la jeunesse locale.