Déclaration solennelle de désintéressement et réinvestissement
L'ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE LES VANS est une personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle exclut rigoureusement toute forme de spéculation marchande, de distribution d'excédent ou de rétribution de ses administrateurs.
Règle d'or de gestion associative : All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. Chaque euro collecté au titre des cotisations familiales ou alloué par les collectivités publiques est exclusivement affecté à l'acquisition de matériel sportif, au règlement des licences d'assurance et au financement du transport des collégiens vers les lieux de compétition.
Cette gestion prudente garantit que la cotisation demandée aux familles reste symbolique (environ 20 à 25 euros par an par élève pour l'accès illimité à toutes les activités), et que les foyers les plus modestes bénéficient d'une prise en charge totale par le fonds de solidarité du collège ou les bourses départementales.
Grand Livre Comptable & Budget Prévisionnel (Exercice 2026)
Présenté et voté à l'unanimité lors de l'Assemblée Générale ordinaire de l'établissement, le budget de fonctionnement s'établit en parfait équilibre de dépenses et de recettes :
1. Ventilation des Recettes (Ressources Publiques & Solidaires)
| Origine des Fonds |
Typologie de la Recette |
Montant (€) |
Pourcentage |
| Conseil Départemental de l'Ardèche |
Subvention d'utilité publique & aide aux transports scolaires |
3 800 € |
41,3 % |
| Cotisations des familles (adhérents) |
Cotisations annuelles modiques (185 élèves licenciés) |
3 200 € |
34,8 % |
| Commune de Les Vans |
Dotation municipale de soutien à l'animation jeunesse |
1 400 € |
15,2 % |
| Foyer Socio-Éducatif (FSE) du collège |
Contribution solidaire partenariale pour le matériel |
800 € |
8,7 % |
| TOTAL DES RECETTES COLLECTÉES |
9 200 € |
100 % |
2. Ventilation des Dépenses (Missions d'Intérêt Général)
| Poste de Dépense |
Nature des Engagements |
Montant (€) |
Bénéficiaires & Finalité |
| Transports en autocar agréé |
Déplacements vers les championnats UNSS en Sud-Ardèche |
4 100 € |
Désenclavement des collégiens cévenols |
| Affiliations & Assurances UNSS |
Reversement des parts fédérales et assurances corporelles |
2 450 € |
Sécurité juridique et couverture des élèves |
| Matériel sportif & secours |
Boussoles de raid, ballons, chasubles, trousses de secours |
1 850 € |
Ressources éducatives et équipements collectifs |
| Collations de récupération & logistique |
Fruits frais, barres céréalières locales et frais postaux |
800 € |
Éducation nutritionnelle et organisation |
| TOTAL DES DÉPENSES ENGAGÉES |
9 200 € |
Solde net : 0 € (Équilibre strict) |
Procédures de contrôle et certification des comptes
En conformité avec les directives du Ministère de l'Éducation Nationale et les objectifs statutaires de l'association :
- La trésorerie est tenue sous la responsabilité conjointe de la trésorière générale (Mme Claire Vernet) et du président de droit (M. Jean-Marc Delmas, Principal).
- Les comptes sont soumis chaque année au visa préalable de la commission de contrôle de l'établissement public local d'enseignement (EPLE).
- Les registres comptables, factures acquitted et relevés bancaires originaux sont consultables par l'ensemble des membres et parties prenantes au secrétariat de direction du Collège Léonce Vieljeux.